Base de données articles
IMPOSITION DES ENTREPRISES - TVA
TVA facturée… non déductible ?
Dans le cadre de la résiliation d'un contrat commercial, une société verse une indemnité et déduit la TVA correspondante qu'elle a effectivement acquittée. Cette déduction lui est refusée. Pourquoi ? Plus...
TVA - DÉDUCTIBILITÉ
Une TVA « anormale » : c'est possible ?
L'administration fiscale peut-elle, à l'occasion d'un contrôle, refuser la déduction de la TVA à propos d'une dépense parce qu'elle estime le prix payé trop excessif ? Réponse à partir d'un cas vécu… Plus...
TVA - CONTENTIEUX
La déduction en cascade : formule simple
Si, à l'occasion d'un contrôle fiscal, l'administration fiscale met à votre charge des rappels de TVA et des rappels d'impôt sur les bénéfices, vérifiez l'application du mécanisme de la « cascade »… Plus...
JURISPRUDENCE - CONTENTIEUX
Pas trop vite, monsieur le vérificateur
L'Administration peut-elle engager une vérification de comptabilité avant l'expiration du délai de dépôt de déclaration de l'année vérifiée ? Les juges viennent (à nouveau) de se prononcer sur cette question. Plus...
JURISPRUDENCE - TVA
TVA : une omission réparable ?
Une société a déduit la TVA relative à des factures rectificatives portant sur des dépenses engagées quelques années plus tôt. Cette déduction lui a été refusée par l'Administration. À juste titre ? Plus...
TVA
J'ai déduit trop tôt ma TVA…
Vous avez reçu une facture de votre expert-comptable et vous avez déduit la TVA avant de l'avoir payée. Le fisc rectifie votre TVA déductible. Que faire ? Plus...
