Base de données articles
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
Un acompte de CVAE en vue…
Comme vous le savez maintenant, une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises remplace, du moins en partie, l'ancienne taxe professionnelle. Pour le 15 juin au plus tard, votre société doit payer le premier acompte de CVAE… Plus...
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
Dégrèvement temporaire : la marche à suivre…
Si votre entreprise a subi une hausse de la cotisation foncière des entreprises au profit des syndicats de communes, elle peut obtenir un dégrèvement temporaire, sur demande. Nos conseils pour agir à temps… Plus...
LOCAL PROFESSIONNEL - TAXES
Locaux professionnels : une réforme à venir…
Une révision des évaluations foncières est prévue et a pour date de référence le 01.01.12. Vos locaux professionnels sont concernés. Donnez les bonnes informations, vos futures taxes locales en dépendent ! Plus...
CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
Avis de CFE !
Les avis d'imposition à la CFE arrivent, ce qui nous donne l'occasion de refaire un point sur cette cotisation remplaçant la taxe professionnelle, et ce à la lumière de questions qui nous ont été posées par des abonnés… Plus...
TAXES
Pensez au « DRA » !
Vous allez recevoir votre avis de cotisation foncière des entreprises. Une simple comparaison vous permettra (peut-être) d'obtenir un dégrèvement. Conseils... Plus...
CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
Plafonnez votre contribution !
Comme pour l'ancienne taxe professionnelle, la contribution économique territoriale peut faire l'objet d'un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Comment est calculé ce plafonnement ? Comment en bénéficier ? Plus...
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
Réduire le coût de la CET ?
Vous venez de verser le deuxième acompte de CVAE et la CFE est due pour le 15 décembre. S'il existait des moyens d'optimiser le coût de l'ancienne taxe professionnelle, quels sont ceux permettant de minorer la CFE ? Plus...
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
Pensez au dégrèvement transitoire !
Suite à la réforme de la taxe professionnelle et la mise en place de la contribution économique territoriale, les entreprises qui connaissent un accroissement de leur charge fiscale peuvent bénéficier d'un dégrèvement. Et votre entreprise ? Plus...
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
CET : des dégrèvements possibles ?
Les premiers avis de cotisation foncière des entreprises sont arrivés dans les entreprises. Par ailleurs, certains d'entre vous ont déjà acquitté des acomptes de CVAE. L'heure des totaux a bientôt sonné… et celle des dégrèvements ? Plus...
