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JURISPRUDENCE - FRAIS GéNéRAUX
Venir en aide, c'est bon pour le commerce
Une société verse une subvention à sa filiale en difficulté et la déduit de ses résultats en la qualifiant d'aide commerciale. Était-elle déductible ? Plus...
JURISPRUDENCE - ACTE ANORMAL DE GESTION
Renoncer à percevoir des intérêts sur avances ?
Vous avez deux sociétés et l'une d'elle fait une avance sans intérêt à l'autre. Comment réagit le fisc face à un tel abandon de créance ? Plus...
CONTENTIEUX
Venir en aide, quoi de plus normal ?
Une société a apporté sa caution aux emprunts souscrits par sa filiale en s'abstenant de percevoir une quelconque rémunération en contrepartie. L'Administration lui oppose un acte anormal de gestion. À tort ? Plus...
ACTUALITé
Anormal, vous dites ?
Si la plupart des décisions comptables et fiscales ne posent pas de difficultés, certaines peuvent s'avérer plus délicates à prendre que d'autres… Plus...
FRAIS DE PERSONNEL
Licenciement en vue… Charge en vue ?
Vous envisagez de vous séparer de l'un de vos salariés, et vous engagez une procédure de licenciement : les indemnités que vous aurez à lui verser seront-elles déductibles ? Plus...
CONTRôLE FISCAL
La liberté de gestion sous surveillance
Si par principe vous disposez de toute liberté pour gérer votre entreprise, cette liberté reste toutefois « soumise » au contrôle de l'administration fiscale. Connaissez-vous vos limites ? Plus...
FRAIS GéNéRAUX
Vous venez en aide à une filiale…
Une société laisse à la disposition d'une SCI, dont elle détient 99,97 % du capital, la quote-part de bénéfices lui revenant, sans réclamer d'intérêts. L'administration fiscale a estimé qu'il s'agissait d'un acte anormal de gestion… Plus...
