Tous les articles et leurs annexes - Alertes & Conseils Impôts : Année 15, numéro 22

 
Le CICE et une clôture d’exercice au 31.08.2017 ? Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Imposition des entreprises » Crédits et réductions d'impôt
Question. « Mon entreprise ne clôture pas son exercice comptable au 31 décembre mais au 31 août. Quand doit être déclaré le CICE portant sur les rémunérations versées en 2016 ? »Réponse. Le CICE est calculé sur les rémunérations versées au cours d’une année civile et ne peut être utilisé au titre d’un...
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Un acompte de TVA ce mois-ci ? Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Imposition des entreprises » TVA
Le régime simplifié d’imposition (RSI). Si votre entreprise est placée sous le régime simplifié en matière de TVA, elle n’a pas d’obligation déclarative au cours de l’exercice : elle est simplement tenue au versement d’acomptes semestriels. Sont concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 789 000 €...
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Un contrôle fiscal pendant vos congés ? Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Relations avec le Fisc » Contrôle
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité qui prévoit une première intervention du vérificateur... pendant vos vacances ! Que faire ?
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Quel délai pour introduire une réclamation contentieuse ? Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Relations avec le Fisc » Recours et réclamations
Si vous envisagez d’effectuer une réclamation fiscale, vous disposez d’un délai précis pour le faire, qui diffère selon les impôts ou taxes concernés, et de la circonstance qui motive cette réclamation. Nos conseils à partir d’un cas jugé récemment...
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Limiter le coût fiscal lors de la vente d’un bien immobilier... Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Imposition des revenus » Plus et moins-values
L’été est particulièrement propice aux transactions immobilières. Et si justement vous cédez un bien détenu à titre privé, la plus-value réalisée est soumise à l’impôt. Mais il est parfois possible d’y échapper, ou à défaut de réduire la note fiscale. Nos conseils...
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Bien facturer une prestation soumise à plusieurs taux de TVA... Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés
Un artisan qui intervient dans la rénovation d’un logement peut avoir jusqu’à trois taux de TVA à appliquer en fonction de la nature des prestations rendues. Comment s’y retrouver pour ne pas commettre d’impairs au moment de la facturation ? Nos conseils...
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Le nouvel examen de comptabilité : en pratique... Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Relations avec le Fisc » Contrôle
Cette nouvelle procédure débute par la réception d’un avis qui vous invite à transmettre votre comptabilité. Comment se déroule ensuite le contrôle ? Nos conseils pour ne pas être pris au dépourvu à l’heure où les premiers contrôles sont mis en œuvre...
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Aider une autre entreprise et réduire votre impôt : possible ? Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés
Votre entreprise peut être amenée à consentir une aide dans le cadre d’une relation société mère/filiale ou tout simplement pour soutenir un client important en difficultés. Les sommes allouées sont-elles déductibles fiscalement ? Tout dépend...
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Réduire l’impôt lors de la sortie d’un contrat d’assurance-vie ! Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Imposition des revenus » Revenus mobiliers
Vous avez un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. Quelle fiscalité pendant la durée du contrat ? Et après, à la sortie, lors du dénouement ? Une possibilité d’optimisation ? Oui, avec le système du quotient...
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Actualisé : 23.10.2017
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