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Vient d'être ajouté : 09.05.2012

Calculer vos plus-values immobilières depuis le 1er février 2012

Les différentes lois de finances adoptées et publiées en 2011 ont profondément modifié le régime fiscal applicable aux ventes immobilières réalisées par les particuliers, qu'il s'agisse des ventes imposables ou (nouvellement) exonérées, des modalités de calcul de la plus-value imposable, ou encore du taux applicable au montant de la plus-value dégagée à l'occasion de la vente.
Notre nouveau dossier dresse un panorama des dernières actualités récentes et vous permet de vendre en toute connaissance de cause !

Date de publication : 12.04.2012

Le crédit d'impôt intéressement en 2012

Initialement créé par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, le crédit d'impôt intéressement offre un avantage fiscal non négligeable aux entreprises qui concluent des accords d'intéressement.
Depuis la loi de finances pour 2011, le dispositif a été élargi aux entreprises bénéficiant de régimes d'exonération spécifiques mais est désormais réservé aux entreprises employant moins de 50 salariés. En outre, les modalités de calcul du crédit d'impôt ont été modifiées.
Enfin, la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 met en place la possibilité de conclure un accord d'intéressement, jusqu'au 31 décembre 2012, pour une durée d'un an au lieu de trois.
Notre dossier fait le point sur ces différents aménagements afin de vous permettre de profiter pleinement de ce dispositif en 2012.

Date de publication : 28.02.2012

TVA : tout savoir sur le nouveau taux à 7 %

Il existe, en France, différents taux de TVA : le taux normal fixé à ce jour à 19,6 %, le taux réduit fixé à 5,5 %, applicable à certains produits et services, et un taux très réduit fixé à 2,1 %, qui touche certains produits et services particuliers.
La dernière loi de finances rectificative pour 2011 réforme le principal taux réduit de TVA pour le porter de 5,5 % à 7 % (loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, article 13).
Quels sont les produits et services concernés par ce nouveau taux de 7 % ? Le taux réduit de 5,5 % continue-t-il de s'appliquer ? À partir de quand la modification des taux de TVA a-t-elle vocation à s'appliquer ? Quelles sont les conséquences de ces nouveautés au regard de vos obligations déclaratives en matière de TVA ?
Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses dans ce dossier.

Date de publication : 31.01.2012

Optimisez votre résultat fiscal 2011 : provisionnez !

La provision, en ce qu'elle anticipe la déduction fiscale d'une charge ou une perte, constitue un outil permettant à votre entreprise d'optimiser son résultat fiscal, outil dont l'utilisation fait toutefois l'objet de contrôles rigoureux de la part de l'administration fiscale. Voilà pourquoi le respect des règles entourant la constitution et la déduction des provisions par l'entreprise s'avère essentiel.Prenez vite connaissance de notre nouveau dossier pour constituer au mieux vos provisions à l'approche de la clôture !

Date de publication : 22.12.2011

Obtenir un dégrèvement de contribution économique territoriale

Depuis 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale, contribution qui se décompose en deux cotisations aux caractéristiques distinctes : la cotisation foncière des entreprises, d'une part, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, d'autre part.
Il existe deux mécanismes qui permettent aux entreprises de bénéficier, sous conditions, d'un dégrèvement de contribution économique territoriale : il s'agit du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et du dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes.
Toute demande doit être adressée à votre centre des impôts avant le 31 décembre. Prenez vite connaissance de notre dossier pour obtenir un dégrèvement !

Date de publication : 06.12.2011

Comprendre la cotisation foncière des entreprises

Depuis 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale, contribution qui se décompose en deux cotisations aux caractéristiques distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE), d'une part, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, d'autre part.
S'agissant de la cotisation foncière des entreprises, elle doit être acquittée au plus tard le 15 décembre, par télépaiement si votre entreprise réalise un chiffre d'affaires supérieur à 230 000 €.
Qui est tenu au paiement de cette cotisation foncière des entreprises, pour quel montant, comment est-elle calculée, quelles sont vos obligations, existe -t-il des exonérations… ?
Prenez vite connaissance de notre dossier pour avoir une réponse précise à toutes ces questions avant de payer cette taxe.

Date de publication : 22.11.2011

Tout savoir sur la taxe sur les véhicules de sociétés

Dès lors que votre entreprise possède ou utilise un véhicule de tourisme, elle est susceptible d'être assujettie à la « taxe sur les véhicules de sociétés ».

Que ce soit à l'occasion d'un achat ou de la mise en place d'une location, si votre entreprise envisage d'investir dans un véhicule de tourisme, elle se doit d'intégrer le coût de cette taxe dans son plan de financement. La taxe peut également être due si vous ou vos salariés, utilisez vos véhicules personnels pour le compte de la société et vous faites rembourser les frais kilométriques par celle-ci.

L'objectif de ce dossier est de vous aider à appréhender le fonctionnement de cette taxe, dont le coût est loin d'être négligeable. Prenez-en vite connaissance, cette taxe doit être déclarée et payée, spontanément, au plus tard le 30 novembre !

Date de publication : 27.10.2011

Donations et successions : les nouvelles règles applicables depuis le 31 juillet 2011

La première loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011, a réformé la fiscalité du patrimoine et notamment le régime des donations et des successions. En effet, en contrepartie de l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune, diverses modifications ont été apportées aux droits de mutation à titre gratuit, entraînant ainsi un alourdissement de la charge fiscale dans certains cas lors de la transmission du patrimoine entre vifs ou pour cause de décès.

Notre dossier vous présente cette réforme au regard des droits de donations et de succession, du droit de partage en cas de sortie d'indivision et de l'assurance-vie. Prenez-en vite connaissance pour savoir comment optimiser la transmission de votre patrimoine depuis l'été 2011 !

Date de publication : 27.09.2011

La réforme de la fiscalité du patrimoine : L'ISF et la suppression du bouclier fiscal

Annoncée depuis 2010, la réforme de la fiscalité du patrimoine s'est fondue dans une loi de finances rectificative pour 2011. L'ensemble des dispositions fiscales inscrites dans la loi no 2011-900 du 29 juillet 2011 regroupe un assortiment de nouvelles normes diverses et variées qui aménage, assouplit, durcit, réduit ou augmente certaines dispositions fiscales ou d'autres taux d'imposition sans en modifier la philosophie sous-jacente.

La réduction des taux d'imposition au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune constitue la partie la plus visible, mais aussi la plus sensible, des nouvelles dispositions et déplace quelque peu le point d'équilibre entre l'imposition de la détention du patrimoine et l'imposition de la mutation du même patrimoine.

Notre dossier vous présente cette réforme au regard de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal.

Date de publication : 02.09.2011

Comprendre la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Depuis 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale. Cette contribution se décompose en deux cotisations aux caractéristiques distinctes : la cotisation foncière des entreprises d'une part, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises d'autre part.

Notre dossier est consacré à l'étude de la cotisation sur la valeur ajoutée. Qui est tenu au paiement de cette cotisation ? Pour quel montant ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont vos obligations ?

Prenez-en connaissance et devenez incollable sur le sujet, d'autant que le deuxième acompte est à verser pour le 15 septembre 2011 !

Date de publication : 21.06.2011

Des Conditions Générales de Vente sans failles pour votre site web

L'intérêt d'une commercialisation via le web n'est plus à démontrer.
L'objet de ce dossier pratique est de vous permettre de faire le point sur vos propres conditions générales de vente, telles qu'elles existent peut-être aujourd'hui sur votre site web, ou de vous aider à réfléchir au contenu idéal pour celles que vous instaurerez demain.
La vente en ligne est définie comme l'activité économique par laquelle un professionnel assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Elle relève notamment de la réglementation particulière du commerce électronique.
Vous n'êtes pas sans savoir que de nombreuses lois protègent le consommateur. Si vos conditions générales de vente vous permettent de fixer un ensemble de règles, elles doivent être conformité avec les dispositions en vigueur.
Prenez vite connaissance de ce dossier pour vous assurer que vos conditions générales de vente respectent la législation en vigueur.

Date de publication : 24.05.2011

Les limites de l'entraide familiale dans votre entreprise

Dans une petite entreprise, il arrive fréquemment que le dirigeant bénéficie d'un «  coup de main » d'un membre de sa famille, tels son conjoint, son fils, son cousin, pour faire face à un pic d'activité au caractère ponctuel.
La grande difficulté de cette entraide familiale réside dans ses contours juridiques complexes et sa frontière peu évidente avec la relation purement salariale.

Ce dossier pratique a pour finalité de vous présenter :

• d'une part, les limites de cette assistance bénévole : la requalification, les sanctions pécuniaires en découlant, la mise en cause de votre responsabilité en cas d'accident, sont autant de risques que vous, dirigeant, encourez potentiellement ;
• et d'autre part, des dispositifs moins contraignants et coûteux qu'un « salariat classique ». Quelques-uns présentent indéniablement des atouts pour sécuriser (enfin) le travail de votre proche à vos côtés.
   

Date de publication : 26.04.2011

Le dispositif Scellier... version 2011 !

Ce dossier a pour objectif de vous présenter le dispositif Scellier dans sa nouvelle version apportée par la dernière loi de finances pour 2011.
Mis en place par l'article 31 de la loi de finances pour 2008, le dispositif Scellier est un mécanisme intéressant de défiscalisation par l'investissement locatif. Il offre en effet une importante réduction d'impôt pendant un minimum de neuf ans si vous louez, à titre d'habitation principale, votre investissement immobilier.
Mais une réduction d'impôt de combien ? Initialement fixé à 25 % du prix de revient du logement, ce taux a été revu à la baisse en début d'année suite au « coup de rabot de 10 % » introduit par la loi de finances pour 2011. Par ailleurs, plusieurs taux sont désormais applicables selon que le logement répond à la norme BBC, et selon sa date d'acquisition.

Date de publication : 29.03.2011

Recouvrez vos créances à moindre coût !

Ce dossier développe les points essentiels et nécessaires à la mise en place d'un processus efficace de gestion des impayés dans votre entreprise.
En effet, vous êtes face à un paradoxe : si le client est la force de votre entreprise, il peut aussi être sa faiblesse s'il est mauvais payeur !
Être méthodique et organisé, réagir de la façon la mieux adaptée, actionner de préférence certaines procédures plutôt que d'autres… autant d'éléments détaillés dans ce dossier pour ne pas subir les impayés et maintenir la santé financière de votre entreprise !
 

Date de publication : 01.02.2011

Les transactions intragroupes

Ce dossier vous présente les règles à respecter pour éviter que les opérations intragroupes ne tombent sous le couperet de l'acte anormal de gestion.
Il est fréquent que les sociétés appartenant à un même groupe passent entre elles des transactions, comme elles le font avec les tiers. Compte tenu de la particularité des relations (économiques, financières) unissant ces sociétés, ces transactions peuvent-elles être conclues à des conditions avantageuses, différentes de celle du marché ? L'intérêt supérieur du groupe justifie-t-il qu'une société puisse accorder des avantages à une autre ? Réponses dans ce dossier…
 

Date de publication : 07.12.2010

Vos recours face au fisc

Vous venez de recevoir un avis d’imposition supplémentaire de taxe foncière ! Vous avez reçu une proposition de redressement sur votre TVA ! Vous avez remarqué une hausse significative du taux de votre taxe d’habitation ! Vous venez de recevoir une demande d’information concernant le paiement de la taxe sur les surfaces commerciales alors que vous n’en êtes pas redevable ! Vous venez de subir un contrôle fiscal et vous avez des difficultés financières à payer le redressement facturé ! Quels sont les recours dont vous disposez pour contester une décision de l’administration ?

Date de publication : 23.11.2010

Le statut de loueur en meublé : un régime toujours avantageux ?

Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qui sont procurés par cette activité. Toutefois, la loi de finances pour 2009 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2009 ont procédé à un réaménagement important du régime fiscal des loueurs en meublé, posant la question de savoir si ce régime conserve toujours les avantages qu'il pouvait octroyer auparavant. Réponse dans notre dossier…

Date de publication : 26.10.2010

Restructurez votre société !

Au cours de leur existence, les sociétés peuvent être amenées à effectuer des restructurations, comme une scission, une fusion ou des apports partiels d'actifs, consécutives à une acquisition ou pour préparer une cessation d'activité.
La restructuration peut également être interne, et c'est le cas le plus fréquent, pour simplifier la structure des sociétés ou la rationaliser.
Dans tous les cas, leurs implications fiscales sont extrêmement importantes. Ce dossier a vocation à vous expliquer les différents modes de restructurations possibles et leurs impacts, afin de vous permettre d'optimiser votre décision de fusionner vos sociétés ou au contraire de dissocier vos activités au sein de deux sociétés.

Date de publication : 29.09.2010

Le contrôle fiscal en pratique

La fin de l'année approche et avec elle le risque de voir votre entreprise subir un contrôle fiscal sur les trois dernières années.Pourquoi votre entreprise plutôt qu'une autre ? Quels sont les différents types de contrôles ? Comment se déroule un contrôle, quelle est sa durée ? Quels sont vos recours ?

C'est pour répondre à toutes ces questions que nous vous proposons ce dossier. Rédigé dans un langage clair et concis, il vous permettra de ne pas appréhender l'arrivée prochaine d'un vérificateur dans vos locaux !

Date de publication : 14.09.2010

Comment évaluer au mieux votre entreprise ?

Évaluer votre entreprise, qu'elle soit individuelle ou sociétaire, c'est déterminer le plus exactement possible sa valeur vénale, sa valeur sur le marché de l'offre et la demande.
Pourquoi ? Cette démarche est autant nécessaire sur le plan financier, pour déterminer le prix de cession de votre entreprise, que sur le plan fiscal, pour déterminer l'assiette des divers impôts exigibles à l'occasion de sa transmission.
Comment ? Notre dossier vous expose clairement les différentes méthodes d'évaluation. Prenez en vite connaissance pour savoir combien « coûte » votre entreprise aujourd'hui !

Date de publication : 26.08.2010

Intégration fiscale : se regrouper pour optimiser l'IS !

L'intégration fiscale consiste à constituer un groupe de sociétés et à pratiquer un cumul des résultats fiscaux des différentes sociétés du groupe. Les résultats positifs et négatifs sont ainsi immédiatement compensés. Ce régime est accessible à toutes les société françaises soumises à l'IS, quel que soit leur secteur d'activité et est, en pratique très simple à constituer. Véritable outil d'optimisation fiscale pour les PME, découvrez ce mécanisme en détail et clairement expliqué dans notre nouveau dossier. Vous trouverez également annexés au dossier des modèles que vous pourrez utiliser tant pour entrer dans le régime de l'intégration fiscale qu'en sortir.

Date de publication : 13.07.2010

Tout savoir sur le dispositif Scellier

Depuis le 1er janvier 2010, les dispositifs Robien et Borloo sont supprimés, désormais remplacés par un dispositif appelé " Scellier ".
L'incitation fiscale relative à cet investissement locatif prend la forme d'une réduction d'impôt.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ? Quels sont les investissements éligibles ? Faut-il prendre en compte des conditions de ressources du locataire et respecter des plafonds de loyers ? Comment appliquer la réduction d'impôt ?
Prenez vite connaissance de notre dossier pour répondre à toutes ces questions, d'autant plus que la réduction d'impôt sera moindre pour les investissements réalisés à compter de 2011 !

Date de publication : 15.06.2010

Biens professionnels : profitez de l'exonération en matière d'ISF

Vous êtes concerné par l'ISF si votre patrimoine taxable est supérieur à 790 000 €. Mais en tant que dirigeant, vous pouvez bénéficier d'une exonération importante ! En effet, les biens affectés à l'exercice sous la forme individuelle, d'une activité professionnelle industrielle, artisanale, agricole ou libérale, ou bien détenus par l'intermédiaire d'une société exerçant une telle activité peuvent bénéficier d'une exonération au titre de l'impôt sur la fortune.
Prenez connaissance de notre dossier pour profiter pleinement de cette exonération d'ISF !

Date de publication : 01.06.2010

La réforme de la TVA immobilière

Une profonde réforme de la TVA appliquée aux opérations immobilières vient de voir le jour. Que vous soyez particulier ou professionnel, découvrez à l'aide de notre dossier d'actualité quelles opérations sont désormais soumises à TVA, voire aux droits d'enregistrement ! En effet, si, auparavant, les ventes soumises à TVA étaient exonérées de droits d'enregistrement, ceci n'est plus vrai aujourd'hui.
Toutes ces nouvelles règles sont indispensables à connaître, d'autant plus si vous avez des opérations en cours ou en vue !

Date de publication : 24.03.2010

Le sort du bénéfice fiscal

Une fois que la société a déterminé son bénéfice fiscal, celui-ci sera soumis à l'impôt. Selon le type de société, ce dernier sera soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Il est important de connaître les règles entourant la fiscalité du bénéfice parce qu'elles peuvent être lourdes de conséquences en matière de trésorerie. En effet, votre société doit savoir à quoi s'attendre au regard du paiement de l'impôt.
Et une fois l'impôt payé, quel est le sort du bénéfice ? Quelle est la fiscalité attachée à la distribution du bénéfice ?
Faisons ensemble le tour du sujet.

Date de publication : 14.03.2010

L'optimisation du résultat fiscal par une meilleure gestion des provisions

Au même titre qu'un particulier met de l'argent de côté lorsqu'il sait qu'il aura une dépense à réaliser, une société doit mettre de côté une partie de son bénéfice pour faire face à une charge probable.
La constitution des provisions est toutefois soumise à des conditions à la fois précises et restrictives qu'il convient de connaître.
Par ailleurs, le mécanisme des provisions reste une technique permettant de diminuer le résultat fiscal, et donc l'impôt dû par la société, sous réserve que les conditions de sa mise en place soient scrupuleusement respectées.
Notre dossier fait le point sur ce sujet qui n'aura désormais plus aucun secret pour vous.

Date de publication : 03.03.2010

Mieux gérer les véhicules utilisés par votre société

Beaucoup de sociétés disposent de véhicules mis à la disposition de leurs dirigeants et de leur personnel.
La gestion de ces véhicules soulève de nombreuses questions :

• Est-ce plus intéressant que votre société achète les véhicules ou qu'elle les loue ?
• Est-il préférable de rembourser les frais engagés par les dirigeants et le personnel pour l'utilisation de leurs véhicules personnels ?
• Quels sont les avantages d'utiliser des véhicules " peu polluants " ?

C'est pour répondre à ces questions et vous permettre d'optimiser la gestion des véhicules utilisés par votre société que nous vous proposons ce dossier.

Date de publication : 01.03.2010

Optimiser le déficit de votre société

Aucun dirigeant ne souhaite voir son entreprise subir un déficit. Mais la conjoncture y est malheureusement propice et mieux vaut savoir agir quand la situation se présente, et même en tirer partie !
Lisez notre dossier pour comprendre en quoi un déficit peut être une réelle source d'optimisation fiscale.