Base de données articles
CONGÉS - RÉMUNÉRATION
La rémunération des congés payés lors du départ
Un salarié quitte votre entreprise et vous devez solder ses congés payés (CP). Différentes règles se combinent en la matière : quelle méthode devez-vous retenir pour être sûr de ne pas trop payer (ou trop peu) ? Plus...
RUPTURE DU CONTRAT - FORMALITÉS
Rupture du contrat : quels documents remettre ?
Lors de la rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d'acte...), le salarié doit recevoir a minima un certificat de travail, une attestation « Pôle emploi » et un reçu pour solde de tout compte. Tour d'horizon... Plus...
RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS
Il est dispensé de préavis et il travaille ailleurs...
pas d'introduction Plus...
COTISATIONS – RUPTURE DU CONTRAT
Le régime dit des « sommes isolées » pour les non cadres
Depuis le 01.01.09, le personnel non cadre en fin de contrat est soumis au régime dit des « sommes isolées », jusqu'alors réservé aux cadres. Les conséquences en terme de coût salarial sont sensibles… Plus...
INDEMNITé COMPENSATRICE DE CONGéS PAYéS
Justifier de l'indemnité pour congés non pris
En principe, toute rupture (licenciement, démission…) du contrat de travail entraîne versement d'une indemnité compensatrice des congés non pris à la date du départ effectif. Ceci est bien connu. Mais est-ce suffisant ? Plus...
