Base de données articles
CONTRAT D'APPRENTISSAGE - RUPTURE
La rupture du contrat d'apprentissage en pratique
Par un contrat d'apprentissage, vous vous engagez à assurer à l'apprenti une formation professionnelle dispensée en entreprise et en centre de formation (CFA). Savez-vous que la rupture du contrat est très encadrée ? Plus...
APPRENTISSAGE - TAXE
Le « bonus-malus » apprentissage
L'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2011 instaure un « bonus-malus » pour la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage due par les entreprises d'au moins 250 salariés. En quoi consiste ce dispositif ? Plus...
APPRENTISSAGE - TAXE
Le « bonus-malus » apprentissage
La loi de finances rectificatives pour 2011 (29.07.11) instaure un « bonus-malus » pour la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage due par les entreprises d'au moins 250 salariés. En quoi consiste ce dispositif ? Plus...
RéMUNéRATION – SALAIRE – BULLETIN DE PAIE
Optimiser la rémunération des apprentis
La rémunération des apprentis est basée sur une assiette forfaitaire et un pourcentage du SMIC. Mais connaissez-vous les dispositions permettant d'optimiser et de sécuriser la rémunération versée ? Plus...
APPRENTISSAGE
L'apprentissage : retour sur les formalités, précautions...
De nombreuses questions nous sont parvenues suite à l'intégration, à la rentrée, d'apprentis dans les entreprises. Ce type de contrat est avantageux mais reste très encadré par la loi. Petit rappel des éléments clefs. Plus...
APPRENTISSAGE
La rupture du contrat d'apprentissage
L'un de vos apprentis ne vous donne pas satisfaction. Vous envisagez de rompre son contrat d'apprentissage. Vous vous interrogez sur la marche à suivre : comment faire ? À quelles conditions la rupture est-elle valable ? Plus...
COTISATIONS - CHARGES
La taxe d'apprentissage
Comme la plupart des entreprises, vous êtes redevable de la taxe d'apprentissage. Mais vous vous interrogez sur l'assiette de cette taxe, le taux applicable, les dépenses ouvrant droit à exonération ? Quelques réponses… Plus...
APPRENTISSAGE
Apprenti mineur : qui signe ?
Des jeunes (de plus en plus si l'apprentissage devient possible dès 14 ans) sont en apprentissage alors qu'ils sont encore mineurs. Qui signe le contrat d'appren-tissage ? Qui le résilie le cas échéant ? Le mineur ou son représentant légal ? Plus...
