Base de données articles
DISCIPLINAIRE - NTIC
Téléchargement illicite et licenciement pour faute grave
Le téléchargement, qu'il soit illégal ou contraire à des obligations professionnelles, n'en finit pas de défrayer la chronique judiciaire. Et le réseau informatique de l'employeur n'est pas une zone de non-droit. Que faut-il retenir ? Plus...
DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE
Conversation téléphonique : quid ?
Vous souhaitez utiliser une conversation téléphonique d'un salarié comme preuve de ses fautes ? Est-ce recevable ? Les juges viennent de faire un rappel. Plus...
LICENCIEMENT
Faute ou incompétence ?
Pour beaucoup, l'incompétence professionnelle est une faute… Mais en droit du travail, elle ne l'est pas ! Ces deux notions ne doivent pas être confondues. Plus...
LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE
L'ordre des licenciements...
Vous licenciez pour motif économique (collectif). Pouvez-vous prendre en compte les dossiers disciplinaires pour établir l'ordre des licenciements ? Plus...
DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE
Disciplinaire : articuler les procédures
Vous avez engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié et une procédure pénale est en cours. Connaissez-vous les règles qui s'appliquent ? Plus...
LICENCIEMENT - PROCÉDURE
Le licenciement du salarié gréviste
Les salariés grévistes bénéficient d'une protection spécifique contre le licenciement. Cette protection est-elle absolue, quels que soient les agissements du salarié, et à quelles conditions s'applique-t-elle ? Voici les clefs... Plus...
DISCIPLINAIRE
Licencier suite au refus d'une rétrogradation : attention !
Vous avez adressé un courrier de rétrogradation à votre salarié et celui-ci refuse la mesure. Vous ne pouvez le maintenir dans l'entreprise et décidez de le licencier. Voici comment éviter les embûches dans cette situation. Plus...
DISCIPLINAIRE
L'abandon de poste : comment réagir ?
Un salarié est absent depuis une semaine, sans aucun justificatif. Vos tentatives pour le joindre sont restées vaines. Vous souhaitez le licencier pour faute : comment éviter des erreurs qui peuvent coûter cher ? Plus...
