Base de données articles
BON À SAVOIR - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
Licenciement économique et contestation
pas d'introduction Plus...
BON À SAVOIR - NOUVEAUTÉ LÉGALE
Harmonisation des peines pour harcèlement
pas d'introduction Plus...
CONTENTIEUX - PRESCRIPTION
La prescription : quels intérêts pour vous ?
Les délais de prescription sont choses courantes dans les relations de travail. Pour l'employeur, ils constituent souvent une chance… d'échapper à une condamnation. Savez-vous exactement ce qu'est un délai de prescription ? Plus...
CONTENTIEUX - PRESCRIPTION
La prescription, un délai parfois négociable !
La question est essentielle : pouvez-vous négocier avec le salarié (par une clause du contrat de travail par exemple) une réduction du délai de prescription de cinq ans et ainsi vous assurer une « protection renforcée » ? Plus...
