Base de données articles
CONTENTIEUX - FORMALITÉS
Engager une action en justice : 35 !
Un décret est venu préciser les modalités d'application de la nouvelle contribution de 35 créée par la loi de finances rectificative pour 2011. Quid ? Plus...
PROCéDURE
Avez-vous pensé à recourir à un médiateur ?
Vous êtes en litige avec un salarié et le conflit dégénère. Le dialogue est rompu. Connaissez-vous la médiation, mode alternatif de règlement des conflits ? Plus...
DURéE DU TRAVAIL
Attention aux litiges sur le nombre d'heures de travail
Les litiges relatifs au temps de travail sont de plus en plus fréquents et la note peut très vite monter. Savez-vous comment les salariés préparent leur dossier ? Quelques pistes pour éviter le pire et essayer de vous prémunir. Plus...
