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DÉCLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL
Accident de travail : n'hésitez pas à contester la décision
Quels que soient vos doutes, en cas de survenance d'un accident de travail (AT), vous êtes tenu d'envoyer dans les 48 h à la CPAM une déclaration d'AT. Vous pouvez toutefois influer, voire contester. Quel est votre champ d'action ? Plus...
ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE
AT-MP : nouvelles règles, nouvelles pratiques...
De nouvelles règles s'appliquent à compter du 01.01.10 pour les déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Savez-vous réellement ce qui va changer en pratique pour vous dans la phase d'instruction du dossier ? Plus...
ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE
AT-MP : nouvelles règles, nouvelles pratiques...
Outre les règles relatives au démarrage du délai d'instruction et aux réserves, d'autres nouveautés affectent notamment les recours possibles et la notification de la décision de la CPAM. Quelles sont les conséquences pour vous ? Plus...
BON à SAVOIR - ACCIDENT DU TRAVAIL
Bien remplir la déclaration d'accident de travail
pas d'introduction Plus...
COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL
Registre des accidents bénins = formalités en moins !
Le registre des accidents bénins est un bon moyen pour éviter les déclarations d'accident du travail (AT) qui peuvent coûter cher. Ce registre, encore bien souvent méconnu, a pourtant un grand intérêt pour l'employeur. Qu'en est-il ? Plus...
ACCIDENT DU TRAVAIL
Déclaration d'AT : attention à la rédaction du formulaire
Lorsqu'un fait accidentel se produit au temps et lieu de travail, que devez-vous faire ? Vous devez établir la déclaration d'accident de travail (AT). Cette formalité est loin d'être anodine car certaines indications peuvent vous coûter cher... Plus...
ACCIDENT DU TRAVAIL
Déclaration d'AT : attention à la rédaction du formulaire
Lorsqu'un fait accidentel se produit au temps et lieu de travail, que devez établir la déclaration d'accident de travail (AT). Vous pouvez y porter des réserves et êtes soumis à certains délais à ne pas négliger… Plus...
ACCIDENT DU TRAVAIL
Accident du travail au domicile du salarié : possible ?
Un accident, lorsqu'il se produit au domicile d'un salarié, peut-il être qualifié d'accident du travail ? Contrairement à une idée reçue très répandue, la réponse peut être positive. Passage en revue des différentes hypothèses possibles… Plus...
ACCIDENT DU TRAVAIL
Un accident du travail… à la maison !
On sait que les accidents se produisant pendant les congés, le repos hebdomadaire etc. ne peuvent pas être des accidents du travail. Attention, cela a changé. Plus...
ACCIDENT DU TRAVAIL
Accident au travail : les bons réflexes
Certes, le nombre d'accidents du travail baisse… Certes, les entreprises développent des politiques de prévention des accidents… Mais les accidents du travail demeurent. Que faire précisément lorsqu'un accident se produit ? Plus...
