Base de données articles
LICENCIEMENT
Harcèlement en dehors du travail
Vous êtes tenu d'une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Mais le harcèlement sexuel hors temps et lieu de travail est-il sanctionnable ? Plus...
RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE
Clause de non-concurrence et accords conventionnels
Au gré des affaires, la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les clauses de non-concurrence. Deux décisions importantes ont été rendues sur l'articulation entre contrat de travail et convention collective. Les points importants. Plus...
CDD - DURÉE DU CONTRAT
Un aménagement de la durée du CDD est-il possible ?
Le CDD comporte un objet, mais aussi, en principe, un terme précis. Pouvez-vous prévoir, sans prendre le risque d'une requalification en CDI, une prise de fonctions anticipée ou, au contraire, de reporter le terme initialement fixé ? Plus...
ACCORD DE PARTICIPATION - MISE EN PLACE
Mise en place de la participation : questions préalables
Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise par la redistribution, à leur profit, d'une partie du bénéfice afin de leur constituer une épargne : vous pouvez mettre en place la participation. Les vérifications préalables... Plus...
ACCORD DE PARTICIPATION - MISE EN PLACE
Mise en place de la participation : procédure à suivre
Dès lors que vous avez pris votre décision et que vous avez opté pour une méthode de calcul, vous devez respecter une procédure avant l'entrée en vigueur de ce système. Quelles sont les étapes à suivre ? Plus...
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CONTEXTE
Difficultés économiques et légèreté blâmable, quid ?
Vous embauchez dans un contexte de difficultés économiques. La persistance de celles-ci vous empêche-t-elle de vous en prévaloir pour prononcer le licenciement ? Avez-vous fait preuve de légèreté blâmable pour les juges ? Plus...
ARRÊT MALADIE - ACTIVITÉ
Activité professionnelle pendant un arrêt de travail...
L'un de vos salariés, en arrêt de travail, exerce pendant cette période une activité professionnelle auprès d'un autre employeur. Quels sont vos moyens d'action et/ou vos recours en telle situation ? Plus...
FORUM DES ABONNéS - DISCIPLINAIRE
Mail et sanction : attention aux écrits !
pas d'introduction Plus...
