Base de données articles
RUPTURE - PROCÉDURE
Les contours du droit de rétractation
À compter de la signature de la rupture conventionnelle, chaque partie dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter. Précisions des juges. Plus...
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - DISCRÉTION
Membres du CE et obligation de discrétion : contours
Les membres du comité d'entreprise (CE) et les représentants syndicaux reçoivent un grand nombre d'informations sur l'entreprise. Quid de leur diffusion/ communication au personnel ? Pouvez-vous agir contre les « divulgateurs » ? Plus...
LIEU DE TRAVAIL - MODIFICATION
Changement de lieu de travail = accord des salariés ?
Vous avez besoin de déménager. Vous devez prévenir les salariés du changement de lieu de travail. Quelles sont les vérifications préalables à opérer ? Les salariés peuvent-ils s'opposer au changement de leur lieu de travail ? Plus...
RELATION DE TRAVAIL - HARCÈLEMENT MORAL
Harcèlement moral : quid de votre responsabilité ?
Vous êtes tenu à une obligation de résultat pour empêcher tout harcèlement moral dans votre entreprise. En cas d'échec, votre responsabilité, comme celle du « harceleur », peut être engagée. Quid des niveaux de responsabilité ? Plus...
SOLDE DE CONGÉS - SUPPRESSION
Congés payés et jours de RTT non pris : que faire ?
Il est fréquent qu'un salarié n'ait pas épuisé ses droits à CP ou RTT à la date d'expiration de la période. Se pose alors la question épineuse de la perte des droits. Focus sur les réponses apportées par les juges et les bonnes pratiques. Plus...
FRAIS DE TRANSPORT - INDEMNITÉS
Prise en charge des frais de transport : quel cadre ?
Depuis le 01.01.09, vous êtes tenu de prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnement de transport public souscrits par vos salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Le point sur les conditions d'application. Plus...
FRAIS DE TRANSPORT - INDEMNITÉS
Prise en charge des frais de transport : modalités ?
Applicable à tout employeur situé sur le territoire, le montant de la prise en charge des frais de transport est encadré par les textes. À défaut de paiement, vous vous exposez à des sanctions civiles et pénales. Êtes-vous au point ? Plus...
FORUM DES ABONNÉS - HEURES SUP
Décompte manuel des heures supplémentaires
pas d'introduction Plus...
