Tous les articles et leurs annexes - Alertes & Conseils Personnel : Année 16, numéro 17

 
L’histoire ubuesque de l’assiette de calcul des budgets du CE Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Relations collectives - IRP » Comité d'entreprise CE
L’employeur verse au comité d’entreprise la subvention de fonctionnement et la contribution au financement des activités sociales et culturelles. Ces ressources sont calculées en fonction de la masse salariale. Que faut-il comprendre ?
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Questions sur le mi-temps thérapeutique Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Absences » Maladie
Ignoré par le droit du travail, relativement peu fréquent, mal maîtrisé par les services RH et paie, le temps partiel thérapeutique (ou « mi-temps thérapeutique ») suscite bien des interrogations chez l’employeur qui y est confronté. Nos réponses et nos conseils.
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Qu’est-ce qu’une sanction ? Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Disciplinaire » Pouvoir de direction
Sans en avoir conscience, un supérieur hiérarchique qui adresse des reproches par écrit à un salarié exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Attention aux effets !
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Salarié étranger en situation irrégulière Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Rupture du contrat » Divers
Question. « Nous avons demandé à un salarié de nationalité étrangère (hors Union européenne) copie du renouvellement de son titre de travail à l’expiration de la période de validité du précédent. En dépit de plusieurs demandes orales et écrites, il ne nous transmet pas ce document. Nous avons entendu dire que nous serions dans...
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Durée du travail et rémunération de l’apprenti Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Gestion du personnel - Recrutement » Choix du contrat
Recruter un apprenti afin de le former et afin qu’il suive des cours en centre de formation des apprentis suscite des interrogations, notamment en ce qui concerne la durée du travail et la rémunération. Voici ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut faire.
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Connaître les conseils donnés aux salariés Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Licenciement » Procédure
Employeur, vous êtes conseillé. Mais avez-vous songé que les salariés, eux aussi, s’entourent de conseils lorsque la relation de travail se dégrade et que leur licenciement se profile ? Voici les recommandations qui leur sont données, et nos conseils pour y faire face.
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Que faire en cas d’incarcération du salarié ? Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Relation de travail » Droits et libertés
Un de vos salariés est incarcéré, soit pour l’exécution d’une peine, soit à titre provisoire. Il n’est donc plus en mesure d’accomplir son travail. Quelles conséquences pouvez-vous retirer de cette situation ? Et pouvez-vous prendre en compte la nature de l’infraction ?
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Contester l’avis du médecin du travail Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés
De la loi du 08.08.2016 au décret du 10.05.2017. La loi Travail a réformé le recours contre les avis et les mesures émis par le médecin du travail. La loi prévoit que l’employeur ou le salarié en désaccord avec le médecin du travail doit saisir le conseil de prud’hommes en référé aux fins de désigner un médecin-expert (C. trav....
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La consultation sur la politique sociale Date de publication : 04.07.2017
Articles publiés » Relations collectives - IRP » Comité d'entreprise CE
La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est la troisième grande consultation annuelle prévue par la loi du 17.08.2015 (A&C Personnel, 16e  année, n° 15, pp. 4 et 5, 26.05.2017). Une consultation très diverse et lourde.
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Actualisé : 21.07.2017
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