Modèles de documents
Une centaine de modèles de documents immédiatement utilisables, de procédures à suivre et de fiches pratiques pour vous orienter... Téléchargez des modèles prêts à l'emploi de lettres, de contrats, de protocole électoral, de règlement intérieur...
Les relations avec les représentants du personnel
- Convoquer les délégués du personnel à la réunion mensuelle obligatoire
- Demander à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier un salarié protégé
- La négociation annuelle obligatoire (NAO) :engager la procédure
- Le registre spécial des délégués du personnel
- Lettre à adresser à la DDTEFP lors du dépôt d’un accord
- Lettre de dénonciation d’un accord collectif (à durée indéterminée)
- Lettre de dénonciation d’un usage
- Mettre en place l’élection des délégués du personnel
- Mettre en place l’élection des délégués du personnel
- Mettre en place un système de « bons de délégation »
- Mettre en place un système de « bons de délégation »
- Négociation annuelle obligatoire (NAO) : rédiger un procès-verbal de désaccord
- Négociation annuelle obligatoire (NAO) : rédiger un procès-verbal de désaccord
- Négocier le protocole d’accord préélectoral pour l’élection des délégués du personnel
- Renouveler une élection de délégués du personnel
