Modèles de documents
Une centaine de modèles de documents immédiatement utilisables, de procédures à suivre et de fiches pratiques pour vous orienter... Téléchargez des modèles prêts à l'emploi de lettres, de contrats, de protocole électoral, de règlement intérieur...
La rupture du contrat de travail
- Établir un reçu pour solde de tout compte
- Conclure une rupture conventionnelle (salarié protégé visé par les articles L.2411-1 et 2 du code du travail)
- Conclure une rupture conventionnelle(salarié non protégé)
- Convocation du salarié pour un entretien préparatoire à la conclusion d’une rupture conventionnelle
- Demander le dossier de convention de reclassement personnalisé (CRP)
- Licencier un salarié en raison d’une inaptitude physique d’origine professionnelle
- Licencier un salarié en raison d’une inaptitude physique d’origine professionnelle et refus abusif d’une offre de reclassement
- Mettre un salarié à la retraite
- Rédiger une convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement individuel pour motif économique
- Rédiger une convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif personnel
- Rédiger une lettre d’information à l’administration du travail
- Rédiger une lettre de licenciement individuel pour motif économique
- Rédiger une lettre de licenciement pour motif personnel (disciplinaire, hors faute grave)
- Rédiger une lettre de licenciement pour motif personnel (disciplinaire) pour faute grave
- Rédiger une lettre de licenciement pour motif personnel (non disciplinaire)
- Rédiger une transaction
- Répondre à une démission
- Répondre à une demande d’énonciation des critères de classement retenus dans le cadre d’un licenciement économique
- Répondre à une demande du salarié démissionnaire d’être dispensé d’exécuter son préavis
- Répondre à une prise d’acte de la rupture
- Réunir des attestations de témoins
- Remettre au salarié licencié économique le dossier de convention de reclassement personnalisé
