Dossiers

Attendu : 07.02.2012

Guide pratique - Établissement de l’attestation Pôle emploi

L'employeur est tenu de délivrer à chaque salarié un certain nombre de documents de sortie lors de la fin de la relation contractuelle. Toute fin de contrat nécessite d'accomplir ces formalités, quelle qu'en soit la nature (CDI, CDD, etc.), et quelle qu'en soit la cause (démission, licenciement, etc.) (articles L.1234-19 et D.1234-6 du Code du travail).
Le code du travail oblige ainsi tout employeur à délivrer l'attestation Pôle emploi au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail.
Il convient d'être vigilant sur les mentions portées et sur le respect des obligations qui vous incombent.
Ce guide pratique vous propose un tour d'horizon complet de l'attestation Pôle emploi, en vous faisant cheminer au travers des différentes rubriques et en vous expliquant, case par case, comment remplir correctement cette attestation. Des exemples sont également fournis ainsi qu'un modèle.

Vient d'être ajouté : 27.01.2012

Établissement du reçu pour solde de tout compte : guide pratique

Le caractère obligatoire de l'établissement du reçu pour solde de tout compte est controversé. Toutefois, selon une circulaire du 17 mars 2009, la remise d'un reçu pour solde de tout compte est impérative.
La circulaire ajoute que le reçu pour solde de tout compte a valeur libératoire pour tout type de rupture, et non pas seulement en cas de licenciement.

Dans ce contexte textuel nébuleux et complexe, nous vous proposons un tour d'horizon de la mise en pratique du reçu pour solde de tout compte, que nous vous conseillons d'établir, ainsi qu'un modèle prêt à remplir.

Date de publication : 13.01.2012

Établissement du certificat de travail : guide pratique

L'employeur doit délivrer à chaque salarié un certificat de travail lors de la fin de la relation contractuelle, quelle que soit la nature du contrat et la cause de la rupture.
Pour autant, il faut être vigilant sur les mentions portées et sur le respect des obligations qui vous incombent.

Ce guide pratique vous propose un tour d'horizon de la réglementation relative au certificat de travail, un modèle prêt à remplir ainsi qu'un exemple concret.

Date de publication : 14.12.2011

L'emploi des travailleurs étrangers : guide pratique

L'employeur qui souhaite recruter un salarié non ressortissant de l'Union européenne est tenu de suivre un certain nombre d'étapes selon la situation dans laquelle se trouve le candidat au poste à pourvoir, au-delà du simple fait que ce candidat soit titulaire d'un titre de séjour lui autorisant l'accès au marché du travail français.
Les procédures (et les délais) à respecter sont souvent mal connues, malgré les risques que cela fait encourir à l'employeur si l'une d'entre elles n'est pas respectée.

Date de publication : 03.11.2011

Faire travailler le salarié à son domicile

Vous souhaitez modifier l'organisation du travail au sein de votre entreprise et imposer à l'un de vos salariés de quitter les locaux de l'entreprise pour travailler désormais à son domicile.

Date de publication : 18.10.2011

Sanction/Grève/Religion : le point sur trois notions complexes à gérer dans l'entreprise

La gestion quotidienne de votre entreprise vous amène à faire face à des interrogations multiples et variées, pour lesquelles vous n'avez bien souvent pas le temps de vous documenter, mais pour lesquelles vous n'avez pas le loisir de vous tromper !

La grève, les sanctions disciplinaires et la religion au travail sont autant de notions qui, au sein de votre structure, peuvent vous amener à vous questionner, voire à prendre des positions parfois inconfortables. Mais inconfort et illégalité n'ont pas les mêmes conséquences et vous devez avoir les bonnes réponses.

Nous vous proposons, dans ce dossier zoom, de faire un focus sur ces trois notions en balayant les principales questions qui se rencontrent au gré des arrêts de jurisprudence.

Date de publication : 23.09.2011

Zoom sur les lois estivales

Plusieurs textes ont été votés cet été et il est souvent difficile de suivre ces actualités estivales. Nous vous proposons un focus sur le texte qui est venu modifier la réglementation concernant les stagiaires, les contrats en alternance et la convention de reclassement ainsi que sur celui qui a, après plusieurs mois de tapage médiatique, instauré la « prime dividende ».
Ce dossier zoom vous présente les nouveautés sous forme de tableaux récapitulatifs rapides à lire.

Date de publication : 28.06.2011

Guide pratique des activités sociales et culturelles du CE

Les textes qui régissent les activités sociales et culturelles du CE ont assez peu évolués depuis 1945 mais le régime juridique de ces activités a, quant à lui, été considérablement enrichi par la jurisprudence qui, bien que n'étant pas abondante en la matière, a apporté toute une série de contributions décisives.
De nombreuses interrogations se posent pour les employeurs et les principales concernent notamment deux grands axes : la revendication par le comité d'entreprise des activités sociales et culturelles et leur financement par l'employeur.
Nous vous proposons de vous éclairer et de vous fournir les clefs de ces deux grandes problématiques.

Date de publication : 15.06.2011

Le temps partiel : questions/réponses pratiques

Le travail à temps partiel est très répandu dans les entreprises mais les règles qui le régissent sont souvent méconnues. En effet, de nombreuses spécificités existent en droit du travail pour ce contrat un peu particulier. Ce contrat doit-il être écrit, y-a-t-il des limites aux heures complémentaires que peuvent accomplir les salariés à temps partiel, comment modifier les horaires… ? Voici un recueil des questions les plus fréquentes en matière de gestion quotidienne de ces salariés.

Date de publication : 19.04.2011

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail versées en 2011 : guide pratique

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (loi du 20.12.2010 n° 2010-1594, article 18) a modifié les plafonds d'exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail.
Ce nouveau régime bouleverse considérablement les règles établies jusque-là par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006. Le nouveau régime social des indemnités de rupture comprend deux régimes distincts : un régime transitoire concernant les indemnités versées en 2011 et un régime définitif applicable aux indemnités versées à partir du 01.01.2012.
Le présent guide se propose de faire le point sur les spécificités des régimes transitoires afin d'y voir plus clair. Ceci pour vous permettre de maîtriser les règles d'assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale des indemnités de rupture et d'avoir une parfaite connaissance de celles-ci pour vous prémunir d'un éventuel redressement Urssaf.

Date de publication : 12.04.2011

Guide pratique sur les élections professionnelles

La mise en place des institutions représentatives du personnel obéit à une procédure précise largement définie par la loi, qu'il convient de respecter scrupuleusement.
Le présent guide a pour objet de vous éclairer sur les différentes étapes à respecter afin de mieux appréhender le cadre juridique de la mise en place des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
Pour faciliter votre compréhension, nous avons rédigé ce guide sous forme de fiches accompagnées de deux annexes, qui sont réparties suivant une chronologie précise correspondant aux différentes étapes à respecter dans l'organisation des élections professionnelles (CE/DP).

Date de publication : 23.02.2011

La gestion de la maladie en 6 questions-réponses

La maladie est une cause d'absence fréquente de vos salariés et sa gestion nécessite de la réactivité et de la rigueur. De nombreuses questions pratiques se posent et les réponses ne sont pas toujours ni logiques, ni simples.
C'est la raison pour laquelle nous avons élaboré ce petit recueil de questions réponses les plus fréquentes en matière de gestion de la maladie, autour des 6 thèmes les plus emblématiques, que ce soit sur le plan de l'enregistrement de l'absence, de sa traduction en paie, de ses conséquences etc.

Date de publication : 08.02.2011

La LFSS 2011 : loi de financement de la Sécurité sociale 2011

Ce dossier vous explique tous les changements et les conséquences de la nouvelle loi. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS) a été promulguée le 20.12.10 (loi n° 2010-1594). La LFSS 2011 emporte des conséquences sociales nombreuses et plusieurs points méritent d'être soulignés tels la hausse du forfait social, l'abattement sur les cotisations CSG/CRDS, la contribution sur les retraites chapeau, l'annualisation de la réduction Fillon.

Date de publication : 08.02.2011

La loi de finance pour 2011 : conséquences sociales

La loi de finance pour 2011 a été promulguée le 29.12.10 (loi n° 2010-1657). Ce dossier vous explique les répercussions que ces changements pour vous.
Cette loi de finance, plutôt « fiscale », emporte pourtant de nombreuses conséquences en « social » sur les thématiques suivantes : le CDD (création d'un nouveau CDD : le CAR) , le régime social des indemnités dans le cadre de la GPEC, la réduction forfaitaire repas dans les HCR, l'exonération des contrats saisonniers dans le secteur agricole, la contribution FNAL, la compétence AGEFIPH, le lissage des effets de seuils (effectif), le contrat initiative emploi (CIE), le contrat de transition professionnelle (CTP), le crédit d'impôt intéressement, les taxes dues pour l'embauche d'un salarié étranger, l'emploi d'un étranger en situation irrégulière, les services à la personne.

Date de publication : 25.01.2011

Les congés payés : questions-réponses les plus fréquentes

La mise en oeuvre des règles relatives aux congés payés est souvent complexe en entreprise. Ce guide pratique vous aide à appréhender toutes ces difficultés. En effet, selon les mouvements et les événements, les droits à congé vont varier, le calcul de l'indemnité à verser va se compliquer.

Pour pouvoir répondre à la simple question que se pose un salarié de savoir quel est le nombre de jours de congés auxquels il a droit, vous allez devoir effectuer toute une démarche « juridique » et mathématique afin de pouvoir lui apporter une réponse correcte.

Avec ce dossier, vous aborderez tour à tour, sous forme de questions-réponses regroupées par thème, chaque notion que vous devez prendre en considération pour être certain d'agir en toute sécurité.

Date de publication : 28.12.2010

La période d'essai et contrat de travail : 25 questions réponses les plus fréquentes

La période d'essai et le contrat de travail sont des notions que vous devez côtoyer chaque jour. De nombreuses questions se posent, pour lesquelles nous ne disposons pas toujours de la réponse exacte.
Ce dossier zoom vous propose de vous apporter, de manière claire, précise et pragmatique les réponses aux questions les plus fréquentes ou les plus troublantes que vous pouvez rencontrer dans votre gestion quotidienne du personnel en matière de période d'essai et de contrat de travail.

Date de publication : 14.12.2010

L'arrivée du salarié

L'arrivée d'un salarié dans l'entreprise est un moment important et nécessite, de votre part, de multiples demarches administratives (registre du personnel, DUE, formularies de declaration, visite médicale…) et une traduction paie correcte.
Ce guide vous propose de vous accompagner dans toutes ces démarches liées à l'entrée d'un salarié dans votre entreprise afin de vous permettre de réaliser celles-ci de manière sereine et efficace.
 

Mis à jour : 16.11.2010

Le règlement intérieur - Mise à jour 2010

Le règlement intérieur est un document interne à l’entreprise qui suscite de nombreuses interrogations. Vous vous demandez effectivement très souvent ce qu’est un règlement intérieur, quelle est son utilité, s’il est obligatoire, quand et comment vous devez le mettre en place, ce qui doit y être indiqué, les sanctions encourues, etc.
Les attentes sont, bien évidemment, différentes en fonction de la nature de votre activité, de votre effectif ou encore des habitudes managériales instaurées dans votre entreprise.
Ce dossier vous propose, à travers son approche pragmatique et simple, de répondre à toutes ces interrogations de manière efficace et précise, avec des illustrations pratiques, des conseils et des exemples adaptés à diverses situations ainsi qu'une trame de règlement intérieur à adapter en fonction de vos spécificités, de vos attentes et de vos besoins.

Mis à jour : 05.10.2010

Le DIF (droit individuel à la formation) - Mise à jour 2010

Ce guide pratique répond aux questions que vous vous posez sur ce droit : qu'est-ce-que le DIF ? Qui en bénéficie ? Comment se déroule la formation et quelles sont ses conséquences ?
Un ensemble de documents vous est fourni afin de vous accompagner et de vous permettre d'agir en toute sécurité.Un guide pratique indispensable pour ne pas se perdre dans le dédale des règles du DIF.

Date de publication : 07.09.2010

La retraite en 2010

Le départ ou la mise à la retraite sont des motifs de rupture du contrat de travail liés à l’âge du salarié, mettant un terme aux relations contractuelles. Cette situation n’est pas sans risque pour l’employeur et, en pratique, de nombreuses problématiques se posent : quand mettre en retraite ?   selon quelle procédure ?  que verser ?
Avec ce guide, nous apportons les réponses à toutes les questions pratiques que vous vous posez et vous fournissons toutes les clefs pour réussir le passage à la retraite de vos salariés séniors.
 

Date de publication : 16.08.2010

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail de A à Z

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture de plus en plus utilisé par les salariés et dénoncé par les employeurs car source d'insécurité juridique. Il est encore fort souvent méconnu des employeurs qui ignorent encore les pièges à éviter.
Avec ce dossier, nous vous proposons de vous présenter la prise d'acte, ses formalités, ses conséquences, de vous alerter sur les risques et de vous accompagner dans la gestion d'une telle situation en vous identifiant les pièges à éviter et en vous fournissant des clefs pour surmonter les obstacles.

Date de publication : 11.05.2010

Les chiffres utiles et les règles à connaître 2010

Ce guide pratique regroupe, sous forme de présentation synthétique et claire, l'ensemble des chiffres ou données dont vous pouvez avoir besoin au quotidien dans la gestion de votre personnel, que ce soit sur le plan social ou paie.En quelques clics, vous retrouvez facilement et rapidement les éléments que vous recherchez, dans un seul et même document.

Date de publication : 27.04.2010

Maîtriser les règles de la transaction : guide pratique

La conclusion d'une transaction vous permet de régler directement avec le salarié un différend vous opposant, sans avoir à attendre l'issue d'un procès prud'homal souvent long, coûteux et au résultat aléatoire.
Mais la transaction est soumise à un régime juridique strict et encore mal connu et, si elle est mal réalisée, vous pouvez vite déchanter et être confronté à une action en nullité de la transaction de la part du salarié.
Ce guide se propose de vous accompagner dans la transaction en identifiant les pièges à éviter, les vérifications à opérer, les précautions à prendre et en vous fournissant la marche à suivre pour gérer, avec un maximum de sécurité, la transaction.

Mis à jour : 31.03.2010

La gestion administrative d'un dossier de maladie professionnelle

Les entreprises doivent compter avec la maladie professionnelle mais les textes viennent encore de modifier certaines règles applicables. Ce dossier zoom adopte une approche pragmatique de la gestion administrative de ces dossiers en intégrant les dernières évolutions légales afin de vous permettre de vous familiariser avec les notions clefs et les nouvelles procédures à respecter.

Date de publication : 02.03.2010

Le guide pratique des affichages obligatoires : recueil de modèles

L’affichage obligatoire est une formalité peu coûteuse et facile à remplir mais souvent oubliée au sein des entreprises. Si vous avez un contrôle de l’Inspection du Travail, il s’agit souvent de l’un des premiers points vérifié. Or, les sanctions ne sont pas négligeables... Pour ne prendre aucun risque, il suffit de mettre en place (et de tenir à jour) un affichage reprenant les informations prévues par les textes. Nous avons établi pour vous, au travers de ce guide, un kit complet qu’il vous suffit de personnaliser et d’afficher.

Date de publication : 16.02.2010

Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010

Promulguée le 24/12/09 (et publiée au JO le 27 (p. 22392)), la loi n° 2009-1646 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (LFSS) a été adoptée dans un contexte économique et financier difficile. C'est ce qui explique sa relative " modestie ".
La LFSS 2010 emporte des conséquences moins nombreuses que celle de 2009 mais plusieurs points méritent cependant d'être soulignés tels le forfait social, les retraites chapeau, les contrôles en matière de travail illégal ou d'arrêts de travail…

Date de publication : 14.01.2010

Tout savoir sur les nouveautés en matière de formation : implications et conséquences de la loi du 24/11/2009

La loi sur la formation professionnelle a modifié de nombreuses règles et procédures qu'il est impossible d'éluder. Cela concerne notamment le contenu des lettres de rupture de contrats (notamment licenciement), les règles en matière de certificat de travail, la gratification obligatoire des stagiaires plus rapide qu'auparavant...
Avec ce dossier d'actualité, vous pourrez agir en toute sécurité, en étant parfaitement informé des changements de législation intervenus et des nouveautés à appliquer dans votre gestion du personnel.

Date de publication : 26.11.2009

Les clauses du contrat de travail - Guide pratique

La rédaction d'un contrat est un chemin semé d'embûches ; en témoignent les nombreux arrêts rendus en matière de clause de mobilité, de non concurrence, de renouvellement de période d'essai, etc. Ce guide se propose de faire le point sur les pièges à éviter, les vérifications à opérer, les précautions à prendre et la marche à suivre pour rédiger avec un maximum de sécurité les clauses spécifiques de vos contrats de travail.

Date de publication : 12.11.2009

Dommages causés à autrui

L'un de vos salariés, en mission chez un client, lui cause un dommage important ou, dans vos locaux et pendant l'execution de son travail, cause un préjudice à un tiers.Qui est responsable ? Vous ou lui ? Vous et lui ? Nous vous proposons, au travers de ce dossier zoom, de vous présenter les règles applicables pour régler au mieux ces problématiques, et surtout au mieux de vos intérêts.

Date de publication : 15.10.2009

Guide pratique de l'entretien préalable

Vous souhaitez ou devez engager une procédure de licenciement mais vous vous interrogez sur la marche à suivre ?  Vous désirez sécuriser vos actions et prendre un minimum de risques ?

Ce guide pratique vous propose de vous accompagner et de vous guider depuis la convocation à cet entretien jusqu'à la tenue de ce dernier, en vous fournissant des modèles adaptés en annexe.

Nous vous précisons, point par point, vos prérogatives, vos marges de manœuvre, vos obligations, les délais, etc.
Vous saurez ainsi déjouer tous les pièges relatifs à l'entretien préalable et serez certain d'agir en toute sécurité.

Date de publication : 03.09.2009

La DOETH (déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés)

Si vous avez plus de 20 salariés, vous devez alors, chaque année, établir la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

Cette obligation administrative répond à des règles bien précises, notamment en terme de calculs.

Afin de vous permettre de remplir au mieux cette déclaration, nous vous proposons ce guide pratique pour vous accompagner, étape par étape.

Date de publication : 25.06.2009

Les chiffres utiles en 2009

Ce guide pratique regroupe, sous forme de présentation synthétique et claire, l'ensemble des chiffres ou données dont vous pouvez avoir besoin au quotidien dans la gestion de votre personnel.

En quelques clics, vous retrouvez facilement et rapidement les éléments que vous recherchez.

Date de publication : 14.05.2009

L'intéressement : nouveautés et mode d'emploi

La loi du 03.12.08 a modifié les règles relatives à l'intéressement.

Afin de vous permettre d'être complètement à jour sur le sujet, nous vous proposons ce guide complet sur l'intéressement dans l'entreprise, qui vous précise les nouveautés à connaître et vous propose un "mode d'emploi" de l'intéressement dans l'entreprise.

Mis à jour : 05.03.2009

La rupture conventionnelle : mode d'emploi

Ce guide vous propose de faire le point sur les pièges à éviter, les vérifications à opérer, les précautions à prendre et la marche à suivre pour gérer, avec un maximum de sécurité, la rupture conventionnelle, tant pour un salarié "ordinaire" que pour un salarié dit "protégé". Nous vous fournissons également l'ensemble des modèles nécessaires à la bonne tenue de vos dossiers.

Date de publication : 29.01.2009

Les lois de fin d'année 2008 - Guide pratique des nouveautés à connaître

Deux lois promulguées en fin d'année 2008 interviennent notamment sur le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI), l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la saisie arrêt sur salaire, l'intéressement (création d'un crédit d'impôt incitatif), la participation...
Avec ce guide pratique des nouveautés à connaître, rien ne vous échappera.

Date de publication : 15.01.2009

La LFSS 2009 : loi de financement de la Sécurité sociale 2009

La LFSS 2009 du 17.12.2008 est marquée par de nombreux changements importants en matière sociale, dont l'instauration d'un « forfait social », d'une prise en charge des frais de transports publics et surtout la retraite à 70 ans. Avec ce dossier nous vous proposons une vision globale et synthétique de toutes ces nouvelles dispositions.

Date de publication : 14.11.2008

L'inaptitude, mode d'emploi. Guide pratique et modèles

L'inaptitude signifie que l'état de santé du salarié est incompatible avec la charge physique et mentale de son emploi. Ce guide vous propose de faire le point sur les pièges à éviter, les vérifications à opérer, les précautions à prendre et la marche à suivre pour gérer cette situation avec un maximum de sécurité, cela sous la forme de questions-réponses très pragmatiques.

Date de publication : 28.10.2008

La loi de rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20.08.2008 modifie en profondeur certains pans du droit des relations professionnelles ainsi que les règles relatives au temps de travail. Nous vous proposons de vous présenter de manière pragmatique et synthétique, les mesures intervenues, en établissant un parallèle avec les anciennes dispositions.

Date de publication : 14.10.2008

La loi de modernisation de l'économie du 04.08.2008 : mesures sociales

La loi de modernisation de l'économie (LME) contient de nombreuses dispositions qui modifient les règles applicables dans votre entreprise. Avec ce dossier nous vous proposons une présentation synthétique et pragmatique des différentes mesures, en reprenant systématiquement les règles applicables avant et après la loi.

Date de publication : 17.09.2008

La loi de modernisation du travail : les points clefs en neuf fiches thématiques

Afin de vous permettre de vous retrouver dans la foultitude de textes et de mesures de la loi du 25/06/2008, nous vous proposons des fiches thématiques sur chacun des sujets qui vous intéressent au quotidien. Un guide indispensable pour vous repérer dans les nouveautés de l'été.

Date de publication : 28.08.2008

La procédure prud'homale décryptée

Le conseil de prud'hommes est devenu un acteur incontournable de la vie du travail et les entreprises sont de plus en plus souvent amenées à y défendre leurs intérêts face à des salariés devenus « procéduriers ». Avec ce dossier nous vous proposons une approche claire, concise et complète de la procédure prud'homale.

Date de publication : 12.06.2008

La maladie : gestion administrative et incidences paie

La maladie d'un salarié est un fait courant mais sa gestion administrative et ses incidences paie peuvent parfois être complexes et lourdes. Ce dossier a pour objectif de vous simplifier la tâche en reprenant, point par point, chaque formalité à accomplir et en vous fournissant des exemples chiffrés et des modèles de documents.

Date de publication : 14.05.2008

La prime exceptionnelle de 1 000 euros, mode d'emploi

La loi sur le pouvoir d'achat du 08.02.2008 permet aux petites entreprises de verser une prime exceptionnelle à ses salariés. Quelles sont réellement les modalités d'application de ce dispositif ? Quelle procédure respecter ? Ce dossier vous apporte, en sus des réponses pratiques à ces questions, les modèles de tous les documents nécessaires à la mise en place rapide de cette prime.

Date de publication : 16.04.2008

La création salariée

Vos salariés, dans l'exercice de leurs fonctions, créent au quotidien (modèles, dossiers, patrons, programme informatique). Quelles sont les règles applicables à ces « créations » ? Ce dossier fait le point sur les éléments à connaître, les éventuelles parades et possibilités pour vous en sortir au mieux.

Date de publication : 01.02.2008

Le licenciement économique

Un outil efficace pour faire face à une situation délicate. Avec cette étude complète et pragmatique, vous obtenez des réponses claires et précises pour vous retrouver dans le labyrinthe des règles liées au licenciement pour motif économique, et avez accès à des modèles de documents directement utilisables.