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Accès à l’ensemble de nos dossiers pratiques et approfondis relatifs aux sujets les plus souvent rencontrés par les employeurs.

Filtrés par thème


Les affichages obligatoires en entreprise

22.06.2016

Les affichages obligatoires en entreprise

L’affichage obligatoire est un ensemble de formalités simples à accomplir, mais parfois oubliées et souvent mal connues. Nombreux sont les chefs d’entreprise et les responsables de ressources humaines à s’interroger : quels documents afficher ? Quand ? Comment ? Où ? Or, les inspecteurs du travail, en cas de visite dans l’entreprise, vérifient systématiquement cet affichage. Et l’affichage obligatoire est assorti de sanctions pénales en cas de manquements. Sans compter que l’absence d’affichage peut susciter des difficultés en cas de contentieux avec un salarié. Ce guide a pour but de vous permettre, facilement et rapidement, de vous mettre en conformité ou de vous assurer que votre affichage est conforme. Les modèles présentés, une fois personnalisés, sont directement affichables. Et vous voilà tranquille !

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Établissement du reçu pour solde de tout compte : guide pratique

04.09.2015

Établissement du reçu pour solde de tout compte : guide pratique

Le reçu pour solde de tout compte est un document que l’employeur doit établir en deux exemplaires lorsque le contrat de travail a pris fin. Ce document récapitule les derniers éléments de rémunération et les derniers remboursements de frais qui sont effectués lorsque le salarié quitte l’entreprise. Ce document, dont l’utilité n’apparaît pas clairement, suscite bien des questions. Ce petit guide, accompagné d’un modèle, vous permet de rédiger ce document en toute sérénité et d’en connaître les effets au bénéfice de l’employeur.

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Établissement du certificat de travail : guide pratique

11.08.2015

Établissement du certificat de travail : guide pratique

L'employeur doit délivrer à chaque salarié un certificat de travail lors de la fin de la relation contractuelle, quelle que soit la nature du contrat et la cause de la rupture. Pour autant, il faut être vigilant sur les mentions portées et sur le respect des obligations qui vous incombent. Ce guide pratique fait le tour de la règlementation et vous offre un modèle de certificat de travail conforme au droit applicable au 1er août 2015.

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Les examens médicaux au travail

09.02.2015

Les examens médicaux au travail

Le suivi médical des salariés est une obligation pesant sur l’employeur. Le service de santé au travail est chargé notamment de surveiller l’état de santé des salariés et de conseiller tant l’employeur que le salarié. In fine, c’est l’employeur qui a la responsabilité du respect des obligations en matière de suivi médical des salariés. D’où l’utilité de ce mini-dossier qui synthétise les obligations de l’employeur en la matière. En prenant conscience de l’étendue et de l’importance de ses obligations, l’employeur peut mieux s’organiser et éviter les litiges.

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Ce que l'employeur doit faire en cas de décès du salarié

05.12.2014

Ce que l'employeur doit faire en cas de décès du salarié

Que faire lors du décès d’un salarié ? Rares sont les employeurs qui savent répondre à cette question.    Ce petit guide présente de façon concrète les actions à entreprendre et répond aux interrogations que vous pourriez vous poser : quelles sont les sommes dues ? Faut-il verser une indemnité ou un capital ? À qui ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Que faire vis-à-vis de la famille, du personnel de l’entreprise ?   Ce guide vous permet de ne plus hésiter, de ne plus perdre de temps à trouver les réponses à vos interrogations, de ne pas faire d’erreurs.

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Dématérialisation des déclarations et des paiements : du nouveau à compter du 01.10.2014

10.11.2014

Dématérialisation des déclarations et des paiements : du nouveau à compter du 01.10.2014

De nouveaux seuils de l’obligation de dématérialisation des déclarations sociales et des paiements sont entrés en vigueur le 01.10.2014. Les entreprises concernées doivent s’y conformer sous peine de pénalités.

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Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi - Troisième volet

10.04.2014

Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi - Troisième volet

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a renouvelé des pans entiers du droit des relations professionnelles, en particulier s’agissant des institutions représentatives du personnel (nouvelles consultations du CE, base de données unique, instance de coordination des CHSCT, etc.). Toutes ces nouveautés bouleversent les acquis et nécessitent de se créer de nouveaux repères, ce que se propose de vous fournir ce dossier.

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Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi - Deuxième volet

31.01.2014

Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi - Deuxième volet

L’un des volets essentiels de la loi du 14 juin 2013 concerne la réforme des procédures des « grands » licenciements collectifs, à savoir ceux qui, dans les entreprises de 50 salariés ou plus, concernent au moins dix salariés dans une même période de 30 jours. C’est cette réforme que nous nous attachons à vous présenter, en ciblant notre regard sur les aspects pratiques relatifs à la mise en œuvre de cette procédure et sur les nouveautés à connaître.

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La religion dans l'entreprise : obligation, droits et devoirs

27.09.2013

La religion dans l'entreprise : obligation, droits et devoirs

L’exercice de la liberté religieuse dans l’entreprise… Le sujet est délicat et source de fréquentes tensions. Pour gérer celles-ci, vous ignorez souvent comment vous y prendre : laissez-faire ou tout interdire. Mais ni la première, ni la seconde de ces « réponses », ne parvient généralement à restaurer un climat serein sur les lieux de travail. Ce guide a donc pour ambition de vous servir de boussole juridique lorsque vous êtes confronté à la délicate tâche de concilier exigence de la production ou de l’activité et revendications religieuses de certains salariés qui travaillent pour vous. Avec ce dossier, nous apportons des réponses de la manière la plus pratique qui soit aux questions les plus fréquentes qui se posent dans les entreprises.

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Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi - Premier volet

05.09.2013

Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi - Premier volet

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi retranscrit l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Elle constitue l’une des plus importantes réformes intervenues au cours de ces dernières décennies en droit du travail, tant au travers des modifications qu’elle introduit dans les règles préexistantes qu’au regard des dispositifs qu’elle institue. Nous vous proposons dans ce premier dossier l’étude de trois dispositifs, applicables depuis le 17 juin 2013. L’objectif est de vous permettre d’appréhender de la manière la plus claire et concrète possible les modifications ou les adaptations qui sont intervenues afin que vous puissiez agir en toute sécurité.

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Harcelement au travail : guide pratique. Répérer, prévenir, agir

30.07.2013

Harcelement au travail : guide pratique. Répérer, prévenir, agir

Harcèlement moral, sexuel, managérial… peu importe l’adjectif. Quel employeur aujourd’hui ne s’est pas trouvé dans cette délicate position de devoir gérer une plainte pour harcèlement ? Or, comment y faire face, qui croire, comment réagir, quelle(s) mesure(s) prendre ?  Agir vite (mais pas trop) et bien, voilà l’équation à laquelle l’employeur est sommé de trouver réponse. Pas simple. Ce guide pratique a pour ambition de vous accompagner dans votre recherche de solutions, de vous ouvrir des pistes (tout en indiquant celles qui mènent sur des impasses), de vous apporter des réponses concrètes aux questions que vous vous posez le plus souvent.

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Prononcer une sanction disciplinaire en toute sécurité

25.06.2013

Prononcer une sanction disciplinaire en toute sécurité

Les actes les plus courants sont aussi parfois les plus dangereux. Pour beaucoup de dirigeants d’entreprise, la sanction est un acte, sinon quotidien, du moins « banal ». Banale, la sanction n’en est pas moins l’aboutissement d’un parcours juridique jonché d’obstacles. Un délai non respecté, une lettre mal motivée, une immunité disciplinaire oubliée, une sanction disproportionnée et c’est la chute ! Avec des conséquences souvent fort lourdes pour l’entreprise. Ce guide a pour ambition de permettre à chacun de connaître et de maîtriser ce droit disciplinaire. Pour que la décision de prendre une sanction ne soit plus jamais une périlleuse aventure à l’issue incertaine !

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Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail versées en 2013 : guide pratique

03.05.2013

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail versées en 2013 : guide pratique

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a déconnecté pour partie le sort social du traitement fiscal des indemnités de rupture. Un nouveau régime social des indemnités de rupture, moins favorable, s'applique donc depuis le 1er janvier 2013, y compris pour les indemnités de rupture conventionnelle. L’intérêt de ce guide pratique et complet est donc double pour vous : d’une part, maîtriser les règles d’assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale des indemnités de rupture pour optimiser leur sort social ; d’autre part et surtout, tenter de vous prémunir d’un éventuel redressement Urssaf par la connaissance des règles applicables.

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Intéressement en 2013 : mode d'emploi (entreprises de moins de 50 salariés)

12.04.2013

Intéressement en 2013 : mode d'emploi (entreprises de moins de 50 salariés)

L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Il constitue un mode de rémunération complémentaire avantageux en ce qu’il échappe aux cotisations de Sécurité sociale (sauf à la CSG/CRDS) et aux autres cotisations dites alignées. La mise en place d’un accord d’intéressement au sein de votre entreprise peut donc s’avérer très judicieux. Pour autant, il convient d’être particulièrement prudent dans la mise en place d’un accord d’intéressement (conditions de forme et de fond). Nous vous proposons donc une visite guidée au cours de laquelle nous examinerons les différents points à maîtriser, les pièges à éviter, les bonnes pratiques et bien évidemment les avantages de l’intéressement. Ce guide est tout particulièrement destiné aux entreprises de moins de 50 salariés non dotées de comité d’entreprise ni de syndicat salarié représentatif.

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Guide pratique - Les clauses du contrat de travail

06.03.2013

Guide pratique - Les clauses du contrat de travail

Aujourd’hui, le contrat de travail doit répondre à un triple objectif : séduire des candidats de plus en plus exigeants, sécuriser l’employeur par des dispositions claires, précises et utiles mais également répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise en instaurant un maximum de flexibilité. L’employeur doit être particulièrement vigilant dans la rédaction du contrat de travail et encore davantage dans la rédaction des clauses spécifiques car cette rédaction est un chemin semé d’embûches, compte tenu des dispositions légales, conventionnelles ou jurisprudentielles qui se multiplient. Ce guide se propose ainsi de faire le point sur les pièges à éviter, les vérifications à opérer, les précautions à prendre et la marche à suivre pour rédiger avec un maximum de sécurité les clauses spécifiques et sensibles de vos contrats de travail à durée indéterminée.

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La rupture conventionnelle du contrat des salariés protégés

08.01.2013

La rupture conventionnelle du contrat des salariés protégés

La rupture conventionnelle du contrat de travail est un outil juridique à privilégier en cas de volonté commune de l’employeur et du salarié de mettre fin au contrat de travail. Elle l’est d’autant plus pour un salarié protégé puisque c’est la seule possibilité de rupture « amiable » du contrat.   Pour autant, il existe une barrière protectrice puisque l’inspecteur du travail doit intervenir dans la procédure, ainsi que les institutions représentatives du personnel. Pour un salarié protégé, le rôle de l’administration diffère en effet : elle n’est pas chargée d’homologuer la rupture conventionnelle mais doit autoriser la rupture, comme en matière de licenciement. Ce guide se propose de faire, de manière ciblée et précise, le point sur les spécificités de la rupture conventionnelle avec un salarié protégé, pour vous permettre d’engager avec un maximum de sécurité cette procédure.

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La rupture conventionnelle du contrat des salariés non protégés

13.12.2012

La rupture conventionnelle du contrat des salariés non protégés

La rupture conventionnelle du contrat de travail, codifiée aux articles L 1237-11 et suivants du Code du travail est un outil juridique à privilégier en cas de volonté commune de l’employeur et du salarié de mettre fin au contrat de travail. Elle est soumise à une procédure singulière (délais, formes, validation administrative). Forte de son succès (315 952 demandes en 2011), la rupture conventionnelle fait aujourd’hui l’objet d’un véritable contentieux devant les Conseils de prud’hommes. L’usage de la rupture conventionnelle n’est en effet pas sans risque. Ce guide vous propose de faire le point sur les pièges à éviter, les vérifications à opérer, les précautions à prendre et la marche à suivre pour engager avec un maximum de sécurité une procédure de rupture conventionnelle avec un salarié non protégé.  

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Le forfait jours en pratique

29.11.2012

Le forfait jours en pratique

Le régime du forfait jours a été modifié par la loi n°2008-789 du 20 août 2008, puis renforcé sous l’impulsion de la Cour de cassation qui contraint aujourd’hui l’employeur, à la recherche de davantage de souplesse et de flexibilité, à un quasi-contrôle du temps de travail des salariés concernés. Résultat : bon nombre d’employeurs, qui emploient des salariés sous conventions de forfait jours, sont en « infraction », faute de respecter les nouvelles règles légales et jurisprudentielles. Et, profitant d’un effet d’aubaine, de plus en plus de salariés n’hésitent pas à saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir l’annulation de la convention de forfait jours, faute pour l’employeur d’avoir respecté ses obligations. Dans ce contexte, il est important de sécuriser vos pratiques. Ce guide se propose de faire le point sur les pièges à éviter, les vérifications à opérer, les précautions à prendre et la marche à suivre pour conclure et suivre avec un maximum de sécurité vos conventions de forfait jours.  

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Les effets d'un avis d'inaptitude

19.10.2012

Les effets d'un avis d'inaptitude

La multiplication des dossiers de contentieux en matière d’inaptitude nous amène à revenir, après le premier dossier de cet été relatif à la déclaration d’inaptitude, sur la deuxième étape de ce type de problématique souvent difficile à gérer dans l’entreprise. Il vous revient, une fois l’avis d’inaptitude émis, de mener correctement toute la procédure prévue par les textes, faute de quoi vous pouvez être tenu au versement de sommes relativement importantes. L’inaptitude est une situation particulière qui emporte, en droit, des conséquences bien spécifiques. Il faut donc que vous puissiez savoir ce que vous devez faire, quand et comment. Nous vous proposons donc, avec le présent dossier, de faire un point complet et pragmatique sur les effets de la déclaration de l’inaptitude et les différentes actions à mener.

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La procédure d'inaptitude en pratique

09.08.2012

La procédure d'inaptitude en pratique

La multiplication des dossiers de contentieux en matière d’inaptitude est très importante. L’inaptitude est une situation particulière qui emporte, en droit, des conséquences bien spécifiques. Mais pour savoir ce que vous devez faire, quand et comment, il faut au préalable connaître la nature exacte du déclencheur du dossier. Nous vous proposons donc, avec le présent dossier, de faire un point complet et pragmatique sur la déclaration de l’inaptitude car toute problématique médicale n’est pas une inaptitude et, en la matière, mieux vaut ne pas faire d’erreur.

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Le CHSCT : comment le désigner en pratique ?

17.07.2012

Le CHSCT : comment le désigner en pratique ?

Le CHSCT est une instance représentative du personnel obligatoire dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Vous savez que vous devez avoir un CHSCT ou le renouveler, mais il va falloir procéder à la désignation sans commettre d’erreur. Et là, de nombreux pièges peuvent se trouver sur votre chemin. Ce guide pratique vous propose donc de vous accompagner pas à pas dans la procédure de désignation des membres du CHSCT, afin de mettre en place ou de renouveler votre instance en toute sérénité, en vous assurant de ne commettre aucune erreur et en vous permettant ainsi d’éviter tout contentieux ultérieur.  

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Zoom sur les congés payés en 3 questions (suite)

30.05.2012

Zoom sur les congés payés en 3 questions (suite)

La période des congés payés revient chaque année et, avec elle, des questions se posent dans le cadre de la gestion administrative : qui fixe les dates de congés, comment les modifier si besoin et quels droits à report pour le salarié ? Chaque année, les réponses sont difficiles à trouver, les situations managériales sont délicates… L'employeur, comme le salarié, ont en la matière chacun des droits et des devoirs, mais lesquels ? Ce guide d'actualité vous propose de vous apporter les réponses aux questions pratiques que vous vous posez dans le cadre de la gestion des congés payés de vos collaborateurs.

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Zoom sur les congés payés en trois questions

16.05.2012

Zoom sur les congés payés en trois questions

La période des congés payés revient chaque année et, avec elle, les mêmes questions se posent : qui a droit à des congés, combien de jours, quand, qui décide des dates etc etc. Chaque année, les réponses sont difficiles à trouver, les situations managériales sont difficiles… Ce guide d'actualité vous propose, en sus de la présentation des nouvelles règles d'acquisition des droits à congés, de vous apporter les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le sujet.

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Licenciement économique et critères d'ordre

20.04.2012

Licenciement économique et critères d'ordre

Une décision de licenciement pour motif économique ne peut intervenir que si le reclassement des intéressés s'avère impossible. Une fois ce préalable réalisé, et si vous ne pouvez reclasser, vous devez ensuite définir l'ordre des licenciements afin de déterminer les salariés susceptibles d'être licenciés, en tenant compte des critères prévus par la convention collective ou par le Code du travail. Puis, vous devez appliquer ces critères et définir leur champ d'application. Qu'en est-il de la combinaison et de l'application de toutes ces règles ? C'est ce à quoi se propose de répondre ce dossier zoom en vous guidant parmi les différentes règles applicables.

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Établissement de l'attestation Pôle emploi

10.02.2012

Établissement de l'attestation Pôle emploi

L'employeur est tenu de délivrer à chaque salarié un certain nombre de documents de sortie lors de la fin de la relation contractuelle. Toute fin de contrat nécessite d'accomplir ces formalités, quelle qu'en soit la nature (CDI, CDD, etc.), et quelle qu'en soit la cause (démission, licenciement, etc.) (articles L.1234-19 et D.1234-6 du Code du travail). Le code du travail oblige ainsi tout employeur à délivrer l'attestation Pôle emploi au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail. Il convient d'être vigilant sur les mentions portées et sur le respect des obligations qui vous incombent. Ce guide pratique vous propose un tour d'horizon complet de l'attestation Pôle emploi, en vous faisant cheminer au travers des différentes rubriques et en vous expliquant, case par case, comment remplir correctement cette attestation. Des exemples sont également fournis ainsi qu'un modèle.

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L'emploi des travailleurs étrangers : guide pratique

14.12.2011

L'emploi des travailleurs étrangers : guide pratique

L'employeur qui souhaite recruter un salarié non ressortissant de l'Union européenne est tenu de suivre un certain nombre d'étapes selon la situation dans laquelle se trouve le candidat au poste à pourvoir, au-delà du simple fait que ce candidat soit titulaire d'un titre de séjour lui autorisant l'accès au marché du travail français. Les procédures (et les délais) à respecter sont souvent mal connues, malgré les risques que cela fait encourir à l'employeur si l'une d'entre elles n'est pas respectée. Le présent guide vous présente les différentes étapes relatives à l'embauche d'un salarié étranger, les procédures dérogatoires et enfin les sanctions encourues.

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Faire travailler le salarié à son domicile

03.11.2011

Faire travailler le salarié à son domicile

Vous souhaitez modifier l'organisation du travail au sein de votre entreprise et imposer à l'un de vos salariés de quitter les locaux de l'entreprise pour travailler désormais à son domicile. Pouvez-vous le faire ? Nous vous proposons, avec ce dossier zoom, un tour d'horizon des questions à ne pas occulter avant de décider de mettre en place le télétravail.  

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Sanction/Grève/Religion : le point sur trois notions complexes à gérer dans l'entreprise

18.10.2011

Sanction/Grève/Religion : le point sur trois notions complexes à gérer dans l'entreprise

La gestion quotidienne de votre entreprise vous amène à faire face à des interrogations multiples et variées, pour lesquelles vous n'avez bien souvent pas le temps de vous documenter, mais pour lesquelles vous n'avez pas le loisir de vous tromper ! La grève, les sanctions disciplinaires et la religion au travail sont autant de notions qui, au sein de votre structure, peuvent vous amener à vous questionner, voire à prendre des positions parfois inconfortables. Mais inconfort et illégalité n'ont pas les mêmes conséquences et vous devez avoir les bonnes réponses. Nous vous proposons, dans ce dossier zoom, de faire un focus sur ces trois notions en balayant les principales questions qui se rencontrent au gré des arrêts de jurisprudence.

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Guide pratique des activités sociales et culturelles du CE

28.06.2011

Guide pratique des activités sociales et culturelles du CE

Les textes qui régissent les activités sociales et culturelles du CE ont assez peu évolués depuis 1945 mais le régime juridique de ces activités a, quant à lui, été considérablement enrichi par la jurisprudence qui, bien que n'étant pas abondante en la matière, a apporté toute une série de contributions décisives. De nombreuses interrogations se posent pour les employeurs et les principales concernent notamment deux grands axes : la revendication par le comité d'entreprise des activités sociales et culturelles et leur financement par l'employeur. Nous vous proposons de vous éclairer et de vous fournir les clefs de ces deux grandes problématiques.

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Le temps partiel : questions/réponses pratiques

15.06.2011

Le temps partiel : questions/réponses pratiques

Le travail à temps partiel est très répandu dans les entreprises mais les règles qui le régissent sont souvent méconnues. En effet, de nombreuses spécificités existent en droit du travail pour ce contrat un peu particulier. Ce contrat doit-il être écrit, y-a-t-il des limites aux heures complémentaires que peuvent accomplir les salariés à temps partiel, comment modifier les horaires… ? Voici un recueil des questions les plus fréquentes en matière de gestion quotidienne de ces salariés.

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Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail versées en 2011 : guide pratique

19.04.2011

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail versées en 2011 : guide pratique

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (loi du 20.12.2010 n° 2010-1594, article 18) a modifié les plafonds d'exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail. Ce nouveau régime bouleverse considérablement les règles établies jusque-là par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006. Le nouveau régime social des indemnités de rupture comprend deux régimes distincts : un régime transitoire concernant les indemnités versées en 2011 et un régime définitif applicable aux indemnités versées à partir du 01.01.2012. Le présent guide se propose de faire le point sur les spécificités des régimes transitoires afin d'y voir plus clair. Ceci pour vous permettre de maîtriser les règles d'assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale des indemnités de rupture et d'avoir une parfaite connaissance de celles-ci pour vous prémunir d'un éventuel redressement Urssaf.

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Guide pratique sur les élections professionnelles

11.04.2011

Guide pratique sur les élections professionnelles

La mise en place des institutions représentatives du personnel obéit à une procédure précise largement définie par la loi, qu'il convient de respecter scrupuleusement. Le présent guide a pour objet de vous éclairer sur les différentes étapes à respecter afin de mieux appréhender le cadre juridique de la mise en place des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Pour faciliter votre compréhension, nous avons rédigé ce guide sous forme de fiches accompagnées de deux annexes, qui sont réparties suivant une chronologie précise correspondant aux différentes étapes à respecter dans l'organisation des élections professionnelles (CE/DP).

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La gestion de la maladie en 6 questions-réponses

23.02.2011

La gestion de la maladie en 6 questions-réponses

La maladie est une cause d'absence fréquente de vos salariés et sa gestion nécessite de la réactivité et de la rigueur. De nombreuses questions pratiques se posent et les réponses ne sont pas toujours ni logiques, ni simples. C'est la raison pour laquelle nous avons élaboré ce petit recueil de questions réponses les plus fréquentes en matière de gestion de la maladie, autour des 6 thèmes les plus emblématiques, que ce soit sur le plan de l'enregistrement de l'absence, de sa traduction en paie, de ses conséquences etc.

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Les congés payés : questions-réponses les plus fréquentes

25.01.2011

Les congés payés : questions-réponses les plus fréquentes

La mise en oeuvre des règles relatives aux congés payés est souvent complexe en entreprise. Ce guide pratique vous aide à appréhender toutes ces difficultés. En effet, selon les mouvements et les événements, les droits à congé vont varier, le calcul de l'indemnité à verser va se compliquer. Pour pouvoir répondre à la simple question que se pose un salarié de savoir quel est le nombre de jours de congés auxquels il a droit, vous allez devoir effectuer toute une démarche « juridique » et mathématique afin de pouvoir lui apporter une réponse correcte. Avec ce dossier, vous aborderez tour à tour, sous forme de questions-réponses regroupées par thème, chaque notion que vous devez prendre en considération pour être certain d'agir en toute sécurité.

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La période d'essai et contrat de travail : 25 questions réponses les plus fréquentes

28.12.2010

La période d'essai et contrat de travail : 25 questions réponses les plus fréquentes

La période d'essai et le contrat de travail sont des notions que vous devez côtoyer chaque jour. De nombreuses questions se posent, pour lesquelles nous ne disposons pas toujours de la réponse exacte. Ce dossier zoom vous propose de vous apporter, de manière claire, précise et pragmatique les réponses aux questions les plus fréquentes ou les plus troublantes que vous pouvez rencontrer dans votre gestion quotidienne du personnel en matière de période d'essai et de contrat de travail.

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L'arrivée du salarié

14.12.2010

L'arrivée du salarié

L'arrivée d'un salarié dans l'entreprise est un moment important et nécessite, de votre part, de multiples demarches administratives (registre du personnel, DUE, formularies de declaration, visite médicale…) et une traduction paie correcte. Ce guide vous propose de vous accompagner dans toutes ces démarches liées à l'entrée d'un salarié dans votre entreprise afin de vous permettre de réaliser celles-ci de manière sereine et efficace.  

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La retraite en 2010

07.09.2010

La retraite en 2010

Le départ ou la mise à la retraite sont des motifs de rupture du contrat de travail liés à l’âge du salarié, mettant un terme aux relations contractuelles. Cette situation n’est pas sans risque pour l’employeur et, en pratique, de nombreuses problématiques se posent : quand mettre en retraite ?   selon quelle procédure ?  que verser ? Avec ce guide, nous apportons les réponses à toutes les questions pratiques que vous vous posez et vous fournissons toutes les clefs pour réussir le passage à la retraite de vos salariés séniors.  

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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail de A à Z

16.08.2010

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail de A à Z

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture de plus en plus utilisé par les salariés et dénoncé par les employeurs car source d'insécurité juridique. Il est encore fort souvent méconnu des employeurs qui ignorent encore les pièges à éviter. Avec ce dossier, nous vous proposons de vous présenter la prise d'acte, ses formalités, ses conséquences, de vous alerter sur les risques et de vous accompagner dans la gestion d'une telle situation en vous identifiant les pièges à éviter et en vous fournissant des clefs pour surmonter les obstacles.

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Maîtriser les règles de la transaction : guide pratique

27.04.2010

Maîtriser les règles de la transaction : guide pratique

La conclusion d'une transaction vous permet de régler directement avec le salarié un différend vous opposant, sans avoir à attendre l'issue d'un procès prud'homal souvent long, coûteux et au résultat aléatoire. Mais la transaction est soumise à un régime juridique strict et encore mal connu et, si elle est mal réalisée, vous pouvez vite déchanter et être confronté à une action en nullité de la transaction de la part du salarié. Ce guide se propose de vous accompagner dans la transaction en identifiant les pièges à éviter, les vérifications à opérer, les précautions à prendre et en vous fournissant la marche à suivre pour gérer, avec un maximum de sécurité, la transaction.

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Dommages causés à autrui

12.11.2009

Dommages causés à autrui

L'un de vos salariés, en mission chez un client, lui cause un dommage important ou, dans vos locaux et pendant l'execution de son travail, cause un préjudice à un tiers.Qui est responsable ? Vous ou lui ? Vous et lui ? Nous vous proposons, au travers de ce dossier zoom, de vous présenter les règles applicables pour régler au mieux ces problématiques, et surtout au mieux de vos intérêts.

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Guide pratique de l'entretien préalable

15.10.2009

Guide pratique de l'entretien préalable

Vous souhaitez ou devez engager une procédure de licenciement mais vous vous interrogez sur la marche à suivre ?  Vous désirez sécuriser vos actions et prendre un minimum de risques ? Ce guide pratique vous propose de vous accompagner et de vous guider depuis la convocation à cet entretien jusqu'à la tenue de ce dernier, en vous fournissant des modèles adaptés en annexe. Nous vous précisons, point par point, vos prérogatives, vos marges de manœuvre, vos obligations, les délais, etc. Vous saurez ainsi déjouer tous les pièges relatifs à l'entretien préalable et serez certain d'agir en toute sécurité.

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La DOETH (déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés)

03.09.2009

La DOETH (déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés)

Si vous avez plus de 20 salariés, vous devez alors, chaque année, établir la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. Cette obligation administrative répond à des règles bien précises, notamment en terme de calculs. Afin de vous permettre de remplir au mieux cette déclaration, nous vous proposons ce guide pratique pour vous accompagner, étape par étape.

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L'inaptitude, mode d'emploi. Guide pratique et modèles

14.11.2008

L'inaptitude, mode d'emploi. Guide pratique et modèles

L'inaptitude signifie que l'état de santé du salarié est incompatible avec la charge physique et mentale de son emploi. Ce guide vous propose de faire le point sur les pièges à éviter, les vérifications à opérer, les précautions à prendre et la marche à suivre pour gérer cette situation avec un maximum de sécurité, cela sous la forme de questions-réponses très pragmatiques.

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La procédure prud'homale décryptée

28.08.2008

La procédure prud'homale décryptée

Le conseil de prud'hommes est devenu un acteur incontournable de la vie du travail et les entreprises sont de plus en plus souvent amenées à y défendre leurs intérêts face à des salariés devenus « procéduriers ». Avec ce dossier nous vous proposons une approche claire, concise et complète de la procédure prud'homale.

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Mis à jour le : 21.07.2017
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